MENTIONS LÉGALES — VIA VOCIS
Dernière mise à jour : 01/09/2026
1. Éditeur du site et de la plateforme
Le site internet et la plateforme Via Vocis sont édités par :
TURMSNATIONS
SASU
Au capital social de 1000€
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 952256121
Numéro SIRET : 95225612100023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35952256121
Siège social :
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Adresse électronique :
contact@dearmrsd.fr
Ci-après désignée « Via Vocis » ou « l’Éditeur ».
2. Directrice / Directeur de la publication
La directrice / le directeur de la publication du site et de la plateforme Via Vocis est :
Ursula Dozias
3. Hébergement du site et de la plateforme
Le site et/ou la plateforme Via Vocis sont hébergés par :
OVH
SAS
Adresse :
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Les services techniques utilisés pour l’hébergement et le fonctionnement de Via Vocis peuvent être fournis par plusieurs prestataires.
4. Prestataires techniques
Le fonctionnement de Via Vocis peut reposer sur différents prestataires techniques.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
- hébergement de données ;
- hébergement de la plateforme ;
- authentification des utilisateurs ;
- stockage des données ;
- diffusion des vidéos ;
- traitement des paiements ;
- envoi d’e-mails et de communications ;
- sécurité ;
- mesure d’audience ;
- maintenance et infrastructure technique.
Les principaux prestataires utilisés par Via Vocis sont notamment :
- STRIPE
- VIMEO
- SUPABASE
- GITHUB
- LWS
La liste définitive doit être adaptée aux prestataires effectivement utilisés par Via Vocis au moment de la mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de la plateforme Via Vocis, ainsi que les éléments qui les composent, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- la marque Via Vocis ;
- le nom Via Vocis ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les contenus pédagogiques ;
- les cours ;
- les quiz ;
- les défis ;
- les webinaires ;
- les contenus éditoriaux ;
- les interfaces ;
- la structure et l’organisation du site et de la plateforme.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Via Vocis ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Marques et signes distinctifs
Via Vocis, ainsi que les éventuels logos, noms de rubriques, signes distinctifs et éléments graphiques associés, peuvent constituer des marques ou éléments protégés appartenant à Via Vocis ou à leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
7. Responsabilité concernant les contenus
Via Vocis s’efforce de fournir des informations et contenus fiables et régulièrement mis à jour.
Toutefois, Via Vocis ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site ou la plateforme soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’actualisations nécessaires.
Les contenus pédagogiques proposés sur Via Vocis ont une vocation éducative et informative.
Ils ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient être considérés comme une garantie de résultat.
Les conditions de vente et d’utilisation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.
8. Disponibilité du site et de la plateforme
Via Vocis s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de la plateforme dans des conditions normales.
L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration technique ;
- raisons de sécurité ;
- difficultés liées à l’infrastructure ;
- défaillance d’un prestataire technique ;
- événement indépendant de la volonté de Via Vocis.
Via Vocis ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Liens hypertextes
Le site et la plateforme Via Vocis peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent notamment renvoyer vers des plateformes utilisées pour :
- l’achat de livres ;
- la diffusion de vidéos ;
- le paiement ;
- certains services complémentaires.
Via Vocis ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
10. Données personnelles
Via Vocis peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme.
Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :
- créer et gérer un compte ;
- fournir les services proposés ;
- gérer les abonnements ;
- suivre la progression pédagogique ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- communiquer avec les utilisateurs ;
- traiter les paiements ;
- améliorer les services.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Via Vocis.
11. Cookies et autres traceurs
Le site et la plateforme Via Vocis peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains peuvent être nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme.
D’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou pour d’autres finalités lorsque cela est applicable.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies de Via Vocis.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, la plateforme ou les présentes mentions légales :
TURMSNATIONS
25 rue de Ponthieu
E-mail : contact@dearmrsd.fr
Fin des mentions légales