Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — VIA VOCIS

Dernière mise à jour : 01/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme Via Vocis, ci-après désignée « la Plateforme ».

Via Vocis est une plateforme numérique consacrée notamment au développement de l'éloquence, de l'expression orale, du vocabulaire, de la culture et de la capacité à prendre la parole avec davantage d'assurance et de maîtrise.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant le site, créant un compte ou utilisant tout ou partie des fonctionnalités de Via Vocis.

L'utilisation de Via Vocis implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur

Via Vocis est édité par :

TURMSNATIONS

SASU

1000€

952256121

25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

contact@dearmrsd.fr

Les informations complètes relatives à l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.

3. Accès à Via Vocis

Via Vocis comprend des contenus et fonctionnalités pouvant être accessibles :

gratuitement, sans abonnement ;
après création d'un compte ;
ou dans le cadre d'un abonnement payant.

L'accès à certaines fonctionnalités peut donc dépendre du statut de l'utilisateur, de la création d'un compte ou de la souscription à une offre payante.

Via Vocis se réserve la possibilité de faire évoluer les contenus et fonctionnalités disponibles gratuitement ou dans le cadre d'un abonnement, sous réserve des droits acquis par les utilisateurs et des dispositions contractuelles applicables.

4. Contenus gratuits

Via Vocis propose une partie de ses contenus gratuitement.

Ces contenus peuvent notamment permettre à une personne de découvrir l'univers de Via Vocis, son approche pédagogique et certaines de ses fonctionnalités.

Les contenus gratuits peuvent être accessibles sans abonnement ou après création d'un compte, selon les modalités définies par Via Vocis.

Le fait qu'un contenu soit accessible gratuitement ne signifie pas qu'il puisse être reproduit, téléchargé, diffusé, revendu ou exploité librement.

Les contenus gratuits restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Via Vocis peut modifier, remplacer, ajouter ou retirer des contenus gratuits à tout moment, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Contenus accessibles dans le cadre d'un abonnement

Une partie des contenus de Via Vocis est réservée aux utilisateurs disposant des droits d'accès correspondants.

L'accès aux contenus payants est déterminé par l'abonnement souscrit et par le nombre de parcours débloqués.

Le programme Via Vocis est composé de :

6 niveaux

comprenant chacun :

2 parcours

soit :

12 parcours au total.

Le programme est conçu pour être suivi sur une période de 12 mois.

6. Organisation des niveaux et parcours

Les douze parcours sont organisés selon l'ordre suivant :

Niveau 1 — Parcours 1
Niveau 1 — Parcours 2
Niveau 2 — Parcours 1
Niveau 2 — Parcours 2
Niveau 3 — Parcours 1
Niveau 3 — Parcours 2
Niveau 4 — Parcours 1
Niveau 4 — Parcours 2
Niveau 5 — Parcours 1
Niveau 5 — Parcours 2
Niveau 6 — Parcours 1
Niveau 6 — Parcours 2

L'accès aux parcours est progressif.

Un utilisateur ne peut accéder à un parcours que lorsqu'il a acquis le droit d'accès correspondant.

7. Déblocage cumulatif

Le système d'accès aux parcours est cumulatif.

Chaque nouveau paiement permet de débloquer le parcours suivant sans retirer l'accès aux parcours précédemment débloqués.

Ainsi :

1 paiement → 1er parcours
2 paiements → 1er + 2e parcours
3 paiements → 1er + 2e + 3e parcours

et ainsi de suite jusqu'au douzième parcours.

Le paiement d'un nouveau mois ne remplace donc pas les droits d'accès précédemment acquis.

8. Rattachement des contenus à un parcours

Les contenus pédagogiques de Via Vocis sont organisés selon une structure :

Niveau → Parcours → Contenus

Chaque contenu relevant du programme pédagogique est rattaché à un niveau et à un parcours.

Cette organisation concerne notamment :

les vidéos de cours ;
les quiz ;
les défis ;
les lectures ;
les contenus de Lectio by Mrs D ;
les webinaires ;
et les autres ressources pédagogiques pouvant être proposées dans le cadre du programme.

Un utilisateur ne peut accéder aux contenus d'un parcours qu'il n'a pas encore débloqué.

Les contenus verrouillés peuvent apparaître dans l'interface afin de permettre à l'utilisateur de visualiser la progression du programme, mais ils demeurent inaccessibles tant que les conditions d'accès correspondantes ne sont pas remplies.

9. Académie

L'Académie constitue l'espace principal de formation de Via Vocis.

Elle permet à l'utilisateur de suivre les différents niveaux et parcours du programme.

L'Académie peut notamment proposer :

des vidéos pédagogiques ;
des quiz associés aux vidéos ;
des défis ;
des webinaires ;
des ressources complémentaires ;
des systèmes de progression et de récompense.

Les modalités précises de progression peuvent évoluer afin d'améliorer l'expérience pédagogique.

10. Vidéos pédagogiques

Les vidéos constituent l'un des principaux supports pédagogiques de Via Vocis.

Elles peuvent être hébergées techniquement par un prestataire tiers spécialisé dans la diffusion vidéo, notamment Vimeo.

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent permettre de suivre la progression de l'utilisateur dans les vidéos.

L'accès à une vidéo dépend du parcours auquel elle est rattachée et des règles de progression applicables.

11. Quiz

Via Vocis peut proposer des quiz associés aux contenus pédagogiques.

Les quiz ont notamment pour objectif de permettre à l'utilisateur de vérifier sa compréhension ou sa maîtrise des notions abordées.

Les modalités de validation, de progression et de récompense peuvent être définies par Via Vocis.

Les résultats obtenus dans les quiz peuvent être enregistrés dans le compte de l'utilisateur afin de permettre le suivi de sa progression.

12. Défis

Via Vocis peut proposer des défis permettant notamment à l'utilisateur de mettre en pratique les compétences travaillées dans les parcours.

Certains défis peuvent nécessiter l'utilisation du microphone et/ou de la caméra du terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur est libre d'autoriser ou non l'accès à ces équipements, sous réserve que leur utilisation soit nécessaire à la fonctionnalité concernée.

Les défis peuvent être soumis à des règles spécifiques de durée, de participation, de notation ou de publication.

Les modalités applicables sont celles affichées sur la Plateforme au moment de la participation.

13. Communauté

Via Vocis peut proposer un espace communautaire permettant aux utilisateurs d'interagir autour de certains contenus ou défis.

Les utilisateurs peuvent notamment être invités à évaluer certains contenus selon les critères proposés par Via Vocis.

Les évaluations doivent être effectuées de manière sincère et loyale.

Toute tentative de manipulation du système de notation est interdite.

Via Vocis peut notamment prendre en compte les évaluations communautaires afin d'organiser ou de faire évoluer l'affichage de certains contenus.

14. Webinaires

Via Vocis peut proposer des webinaires au sein de l'Académie.

Les webinaires constituent des contenus pédagogiques complémentaires.

Chaque webinaire est rattaché à :

un niveau et un parcours.

L'accès au webinaire dépend donc de l'accès de l'utilisateur au parcours correspondant.

Un utilisateur qui n'a pas encore débloqué le parcours auquel un webinaire est rattaché ne peut pas accéder à ce webinaire.

Les webinaires peuvent être hébergés et diffusés via Vimeo ou tout autre prestataire technique utilisé par Via Vocis.

15. Lectio by Mrs D

Via Vocis peut proposer un espace consacré à la lecture sous l'appellation :

Lectio by Mrs D.

Cet espace peut proposer différents types de contenus, notamment :

des ouvrages accessibles directement sur la Plateforme ;
des ouvrages ou produits accessibles via un lien vers un site tiers ;
des recommandations de lecture ;
des ressources associées à certains parcours.

Lorsqu'un lien renvoie vers un site tiers, l'utilisateur est soumis aux conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux conditions de vente de ce site tiers.

Via Vocis n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques d'un site tiers vers lequel elle redirige l'utilisateur.

16. Lexis Vocis

Via Vocis peut proposer un espace consacré au vocabulaire sous l'appellation Lexis Vocis.

Lexis Vocis peut notamment regrouper ou permettre de retrouver certains mots présentés dans :

le Mot du Jour ;
les contenus pédagogiques ;
Lectio by Mrs D ;
ou d'autres contenus proposés par Via Vocis.

Les fonctionnalités et modalités d'utilisation de Lexis Vocis peuvent évoluer.

17. Mot du Jour

Via Vocis peut proposer un contenu récurrent intitulé Mot du Jour.

Celui-ci peut notamment comprendre :

un mot ;
sa définition ;
sa prononciation ;
des synonymes ;
des antonymes ;
des exemples d'utilisation ;
et tout autre élément pédagogique associé.

Les contenus proposés dans cette rubrique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

18. Progression et récompenses

Via Vocis peut intégrer des mécanismes de progression, de gamification ou de récompense.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

des niveaux ;
des scores ;
des séries de connexion ou de progression ;
des récompenses virtuelles ;
des Denarii ;
des badges ou distinctions ;
des classements ou évaluations.

Les éléments virtuels attribués dans la Plateforme n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas une monnaie ayant cours légal et ne peuvent être convertis en argent, sauf indication contraire expresse de Via Vocis.

Via Vocis peut faire évoluer les règles d'attribution ou d'utilisation de ces éléments virtuels lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'amélioration du service.

19. Mon compte

L'utilisateur disposant d'un compte peut accéder à un espace personnel intitulé Mon compte.

Cet espace peut notamment permettre de consulter :

les informations du profil ;
la photo de profil ;
le niveau de progression ;
les parcours débloqués ;
le score ou les évaluations disponibles ;
le nombre de Denarii ;
la Via Continua ;
l'historique ou la progression pédagogique ;
les informations relatives à l'abonnement.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations renseignées dans son compte.

20. Création et sécurité du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants à un tiers.

Le partage d'un compte est interdit.

En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'utilisateur doit contacter Via Vocis dans les meilleurs délais.

Via Vocis peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le compte et la sécurité de la Plateforme.

21. Utilisation autorisée de Via Vocis

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément :

aux présentes CGU ;
aux lois et règlements applicables ;
aux droits des autres utilisateurs ;
aux droits de Via Vocis et des tiers.

Il est notamment interdit de :

tenter d'accéder à un contenu verrouillé par un moyen frauduleux ;
contourner les mécanismes de sécurité ou de verrouillage ;
partager son compte ;
copier ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation ;
utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
utiliser des systèmes automatisés susceptibles de perturber le service ;
introduire des virus ou programmes malveillants ;
usurper l'identité d'une autre personne.

22. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque Via Vocis permet à ses utilisateurs de publier du contenu, notamment dans le cadre des défis ou des espaces communautaires, l'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il publie.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

L'utilisateur s'interdit notamment de publier un contenu :

illicite ;
diffamatoire ;
haineux ;
discriminatoire ;
violent ;
pornographique ;
portant atteinte à la vie privée ;
portant atteinte à l'image d'une personne ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Via Vocis peut retirer ou rendre inaccessible un contenu qui contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

23. Autorisation relative aux contenus publiés

Lorsque l'utilisateur publie volontairement un contenu sur un espace destiné à être partagé avec la communauté, il accorde à Via Vocis les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au stockage, à l'affichage et à la diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Cette autorisation est limitée aux finalités nécessaires au fonctionnement de Via Vocis et ne constitue pas une cession de propriété sur le contenu de l'utilisateur.

Les conditions spécifiques applicables aux contenus impliquant l'image ou la voix d'une personne sont précisées, lorsque nécessaire, dans les dispositifs de consentement correspondants.

24. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Via Vocis est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

la marque Via Vocis ;
les logos ;
les textes ;
les vidéos ;
les cours ;
les exercices ;
les quiz ;
les défis ;
les webinaires ;
les illustrations ;
les interfaces ;
les contenus pédagogiques ;
les ressources éditoriales ;
la structure et l'organisation de la Plateforme.

L'accès à Via Vocis ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

25. Services et prestataires tiers

Via Vocis peut utiliser des prestataires techniques tiers afin d'assurer le fonctionnement de la Plateforme.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

l'hébergement informatique ;
l'authentification ;
le paiement ;
l'hébergement et la diffusion vidéo ;
l'envoi de communications ;
la sécurité ;
l'analyse technique ;
certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Certains services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

26. Données personnelles

L'utilisation de Via Vocis implique le traitement de certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être nécessaires à la création et à la gestion du compte, au suivi de la progression, au fonctionnement des fonctionnalités, à la gestion des abonnements et à la sécurité de la Plateforme.

Les traitements réalisés par Via Vocis sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

27. Cookies et autres traceurs

Via Vocis peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

D'autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou pour d'autres finalités, lorsqu'elles sont applicables.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies de Via Vocis.

28. Disponibilité de la Plateforme

Via Vocis met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des raisons de sécurité ;
des difficultés techniques ;
une défaillance d'un prestataire ;
un événement indépendant de la volonté de Via Vocis.

Via Vocis ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption de la Plateforme.

29. Évolution du service

Via Vocis peut faire évoluer les fonctionnalités, l'organisation, l'interface et les contenus de la Plateforme.

Ces évolutions peuvent notamment être nécessaires afin :

d'améliorer l'expérience utilisateur ;
d'améliorer la sécurité ;
de corriger des dysfonctionnements ;
d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
de répondre à des évolutions techniques ou réglementaires.

Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de supprimer les droits contractuellement acquis par les utilisateurs, sauf dans les conditions prévues par les CGV et la réglementation applicable.

30. Suspension ou fermeture d'un compte

En cas de violation des présentes CGU, Via Vocis peut prendre les mesures nécessaires à la protection de la Plateforme et de ses utilisateurs.

Selon la gravité du manquement, ces mesures peuvent notamment comprendre :

un avertissement ;
la suppression d'un contenu ;
une restriction temporaire d'une fonctionnalité ;
une suspension temporaire du compte ;
la fermeture du compte.

Lorsque la fermeture du compte est envisagée en raison d'un manquement de l'utilisateur, Via Vocis peut tenir compte de la nature et de la gravité du manquement.

Ces mesures sont sans préjudice des éventuels droits et recours de Via Vocis.

31. Résiliation de l'abonnement

Les conditions relatives à la souscription, au renouvellement et à la résiliation de l'abonnement sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

La résiliation d'un abonnement n'emporte pas nécessairement suppression immédiate du compte utilisateur.

Les conditions d'accès aux contenus après résiliation sont celles prévues dans les CGV et les modalités de l'offre souscrite.

32. Liens vers des sites tiers

Via Vocis peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel.

Via Vocis n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces services.

33. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de Via Vocis et des contenus qu'il publie.

Il répond notamment des conséquences résultant :

de l'utilisation frauduleuse de son compte ;
du partage de ses identifiants ;
de la publication de contenus illicites ;
de la violation des droits de tiers ;
du contournement des mécanismes de sécurité ou d'accès.

34. Responsabilité de Via Vocis

Via Vocis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

Toutefois, Via Vocis ne peut garantir :

l'absence totale de dysfonctionnement ;
l'absence totale d'interruption ;
l'absence totale d'erreur dans les contenus ;
la compatibilité de la Plateforme avec tous les équipements ou configurations techniques.

Via Vocis ne saurait être responsable des dommages résultant d'un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les conditions prévues par la loi.

35. Formation et absence de garantie de résultat

Les contenus proposés par Via Vocis ont une vocation pédagogique.

Ils ont notamment pour objectif d'aider l'utilisateur à développer ses compétences en matière d'expression, d'éloquence, de vocabulaire, de culture et de prise de parole.

Via Vocis ne garantit toutefois aucun résultat individuel déterminé.

Les progrès dépendent notamment de l'assiduité, de la régularité, de l'implication et de la situation personnelle de chaque utilisateur.

36. Mineurs

L'utilisation de Via Vocis par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.

Le représentant légal demeure responsable de l'utilisation du service par le mineur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

37. Modification des CGU

Via Vocis peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l'évolution de la Plateforme ;
de l'évolution de ses fonctionnalités ;
de l'évolution des pratiques ;
de l'évolution de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme.

Lorsque la réglementation impose une information particulière concernant une modification substantielle des conditions applicables, Via Vocis effectuera cette information conformément aux règles applicables.

38. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.

39. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l'utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu de la réglementation applicable, celles-ci prévalent.

40. Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l'utilisation de Via Vocis, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Via Vocis afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.

Les informations relatives au médiateur compétent figurent dans les CGV de Via Vocis.

41. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de Via Vocis :

TURMSNATIONS

25 rue de Ponthieu

contact@dearmrsd.fr

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